Pour consulter le Code civil du Québec 2009

[cgelinas]

Pour ceux qui n'en ont pas une copie-papier, il est possible de lire la version de juillet 2009 du Code civil du Québec en ligne.

Ça se consulte vraiment bien mais c'est moins pratique pour l'impression.

Vous pouvez y faire une recherche par mots clé avec votre fureteur mais soyez prudents parce que, comme bien des textes de loi, plusieurs énoncés laissent place à plus ou moins d'interprétation et il arrive aussi qu'un article, à la fin d'une section, énonce une exception qui invalide toutes les dispositions précédentes.

Ainsi, il faut prendre l'habitude de lire la section qui vous intéresse, au complet.

Le mieux, c'est de tout imprimer et de surligner en jaune ce qui vous concerne puis, d'annoter les passages qui s'adressent à votre questionnement (ou litige, c'est selon).

Vous allez voir, le Code civil protège bien les consommateurs québécois mais ça aide aussi les vendeurs à bien les servir (si c'est leur intention, bien entendu).